Conditions Générales de Vente Les ateliers Khanalyä entre particuliers

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations proposées par :

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Nom / Prénom(s) : El Khammassi Elhem
Nom d’usage : El Khammassi

Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI).

Nom d’entreprise : Khanalyä
SIRET : 990 341 232 00017
Adresse professionnelle : 60 TER Rue Émile Morlot 02310 Charly sur Marne
Adresse e-mail : contact@khanalya.com

TVA non applicable – article 293 B du CGI

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ARTICLE 1 — OBJET

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Khanalyä propose et réalise des ateliers auprès des particuliers.

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Les prestations concernées comprennent notamment :

• Les ateliers thématiques organisés par Khanalyä et accessibles sur inscription ;

• Les ateliers privés organisés à domicile ou dans un lieu mis à disposition par le client ;

• Les ateliers de cosmétiques naturels ;

• Les ateliers d'éco-cosmétique ;

• Les ateliers d'éco-ménager ;

• Les ateliers d'hygiène naturelle ;

• Les ateliers pédagogiques d'aromathérapie et d'oléothérapie ;

• Toute autre activité d'atelier ou d'animation en lien avec le bien-être naturel proposée par Khanalyä.

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Toute réservation ou commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

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ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGV

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Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute réservation d’un atelier proposé par Khanalyä, qu'il s'agisse d'un atelier thématique organisé par Khanalyä ou d'un atelier privé organisé à la demande d'un client particulier, quel que soit le lieu d'organisation.

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Elles sont communiquées au client préalablement à toute validation de réservation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

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Toute inscription ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Lorsque l’inscription est effectuée via un formulaire en ligne, l’acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher obligatoire. Cette validation électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite, conformément à l’article 1366 du Code civil.

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Les données enregistrées par Khanalyä constituent la preuve de l’acceptation des présentes CGV et de la conclusion du contrat.

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Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Khanalyä se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toutefois, les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la réservation.

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Les présentes CGV prévalent sur tout autre document ou échange antérieur, sauf accord écrit exprès contraire.

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ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT

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Le contrat est formé :

• soit par l’acceptation d’un devis émis par Khanalyä et la réception du paiement ou de l’acompte prévu ;

• soit par la validation d’une inscription à un atelier thématique via le site internet et la réception du paiement correspondant ;

conformément aux modalités prévues à l’article 5.

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Les présentes Conditions Générales de Vente font partie intégrante du contrat.

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La réservation devient ferme et définitive uniquement après réception effective des sommes dues dans les délais prévus.

Aucune place ne peut être considérée comme réservée avant encaissement des sommes dues.

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Les données enregistrées par Khanalyä (validation du formulaire, acceptation des CGV, paiement reçu) constituent la preuve de la conclusion du contrat.

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Les échanges préalables (messages, courriels, conversations téléphoniques) n’ont pas valeur contractuelle et ne sauraient modifier les conditions convenues sans confirmation écrite expresse.

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En cas de non-paiement dans les délais indiqués, l’inscription ou la réservation est considérée comme annulée et la place peut être attribuée à un autre participant.

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3.1 – Organisation d’un atelier privé par un hôte

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Lorsqu’un atelier est organisé à l’initiative d’un hôte (organisateur), celui-ci accepte un devis fixant les modalités générales de la prestation.

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Après acceptation du devis, Khanalyä peut mettre à disposition un formulaire individuel destiné aux participants. Ce formulaire permet notamment de recueillir les informations nécessaires au bon déroulement de l’atelier, à la sécurité des participants ainsi qu’à l’éventuelle personnalisation des produits réalisés.

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Chaque participant peut être amené à :

• compléter le formulaire d’inscription ou de participation ;

• prendre connaissance des présentes CGV lorsque celles-ci lui sont communiquées ;

• fournir les informations nécessaires à la sécurité de l’atelier, notamment en cas d’allergie, de sensibilité ou de contre-indication connue ;

• communiquer les éléments utiles à la personnalisation des produits réalisés lorsque l’atelier le prévoit.

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Les informations communiquées ont un caractère déclaratif. Chaque participant demeure responsable de l’exactitude des renseignements fournis.

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L’organisateur ne saurait être tenu responsable des déclarations inexactes, incomplètes ou omissions effectuées par les participants dans leurs formulaires individuels.

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La tenue de l’atelier peut être conditionnée à un nombre minimum de participants, précisé dans le devis ou l’offre transmise.

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ARTICLE 4 – TARIFS

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Les tarifs des ateliers sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts).

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Le prix applicable est celui indiqué :

• soit sur le devis accepté par le client ;

• soit sur l’offre ou la page d’inscription en vigueur au moment de la réservation.

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Les ateliers thématiques organisés par Khanalyä font l’objet d’un tarif par participant indiqué sur la page de réservation correspondante.

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Les ateliers privés organisés à la demande d’un client particulier font l’objet d’un devis précisant notamment la formule choisie, le nombre de participants prévu, les prestations incluses ainsi que le tarif applicable.

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Les tarifs comprennent exclusivement les prestations et éléments expressément mentionnés dans le devis ou la description de l’atelier, notamment l’animation pédagogique, les matières premières, les contenants, le matériel mis à disposition et les éventuels supports pédagogiques.

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Toute demande supplémentaire, modification, ajout de participants ou prestation non prévue initialement pourra faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation additionnelle, préalablement acceptée par le client.

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Les frais liés à la location d’un lieu, à la mise à disposition d’équipements spécifiques ou à toute prestation extérieure ne sont pas inclus, sauf mention expresse contraire.

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Pour les ateliers privés, le tarif est calculé sur la base du nombre de participants prévu lors de la réservation ou indiqué dans le devis accepté. En cas d’absence d’un ou plusieurs participants le jour de l’atelier, le montant total prévu au devis demeure intégralement dû et ne peut donner lieu à réduction ou remboursement.

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Khanalyä se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation et ne pourra être modifié après validation de celle-ci.

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ARTICLE 5 – MODALITÉS DE RÉSERVATION ET DE PAIEMENT

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5.1 – Modalités de réservation

Toute inscription à un atelier s’effectue selon les modalités communiquées par Khanalyä.

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Pour les ateliers thématiques organisés par Khanalyä, l’inscription s’effectue directement via le site internet. La réservation devient définitive après validation de l’inscription et réception effective du paiement.

Pour les ateliers privés organisés à la demande d’un particulier, les modalités de réservation et de paiement sont définies lors de l’établissement du devis.

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Aucune place, participation ou date d’atelier ne peut être considérée comme réservée avant encaissement effectif des sommes dues.

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5.2 – Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, via un lien de paiement sécurisé ou par tout autre moyen de paiement proposé par Khanalyä au moment de la réservation.

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Pour les ateliers thématiques, le paiement intégral est exigé au moment de l’inscription.

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Le paiement est réputé effectué à la date d’encaissement effectif des fonds sur le compte de Khanalyä.

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À défaut de réception du paiement dans les délais convenus :

• l’inscription ou la réservation pourra être annulée ;

• la place ou la date pourra être remise à disposition ;

• sans que Khanalyä ne soit tenue d’adresser une relance préalable.

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5.3 – Modalités spécifiques aux ateliers organisés par un hôte

Lors de l’établissement du devis, l’organisateur choisit l’une des modalités de règlement suivantes :

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Paiement global

L’organisateur règle l’intégralité de la prestation.

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Dans ce cas :

• il devient le seul cocontractant responsable du paiement ;

• une facture unique est émise à son nom ;

• il demeure responsable du règlement intégral de la prestation, indépendamment des contributions éventuelles des participants.

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Paiement individuel des participants

L’organisateur transmet aux participants le lien d’inscription ou de paiement communiqué par Khanalyä.

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Chaque participant :

• complète le formulaire requis lorsque celui-ci est demandé ;

• procède à son paiement personnel ;

• reçoit une confirmation d’inscription ainsi qu'une facture individuelle.

• ​

Une place n’est considérée comme réservée qu’après réception effective du paiement correspondant.

Le nombre de participants retenu pour la tenue de l’atelier correspond exclusivement au nombre de paiements effectivement reçus.

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Chaque participant contracte directement avec Khanalyä pour sa participation.

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5.4 – Facturation

Une facture est émise :

• soit au nom de l’organisateur en cas de paiement global ;

• soit au nom de chaque participant en cas de paiement individuel ;

conformément aux obligations comptables applicables.

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ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

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Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’un contrat est conclu à distance.

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Toutefois, conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

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Les ateliers proposés par Khanalyä constituant des activités de loisirs organisées à une date précise convenue lors de la réservation, le droit de rétractation ne peut être exercé après validation de la réservation.

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Les conditions d’annulation et de remboursement applicables demeurent celles prévues à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

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ARTICLE 7 – ANNULATION

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7.1 – Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (courriel ou message).

La date prise en compte est celle de réception de la notification par Khanalyä.

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Sauf cas de force majeure dûment justifié :

• Annulation plus de sept (7) jours calendaires avant la date de l’atelier :
  → remboursement intégral des sommes versées.

• Annulation entre sept (7) jours et quarante-huit (48) heures avant la date de l’atelier :
  → remboursement à hauteur de cinquante pour cent (50 %) du montant versé.

• Annulation moins de quarante-huit (48) heures avant l’atelier ou absence le jour de l’atelier :
  → aucun remboursement.

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Ces retenues sont proportionnées et couvrent les frais engagés, la préparation du matériel, la réservation du créneau ainsi que l'organisation de l'atelier.

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Pour les ateliers thématiques, le participant peut céder sa place à un tiers, sous réserve d'en informer préalablement Khanalyä et que le remplaçant remplisse les conditions de participation et complète, le cas échéant, les formulaires requis.

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Pour les ateliers privés organisés sur devis, les conditions financières convenues lors de la réservation demeurent applicables. L'absence d'un ou plusieurs participants le jour de l'atelier n'ouvre droit à aucun remboursement ni réduction du montant prévu au devis.

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7.2 – Annulation ou report par Khanalyä

Khanalyä se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier en cas :

• de nombre insuffisant de participants lorsque cette condition est prévue dans l’offre ou le devis ;

• de force majeure ;

• de situation exceptionnelle rendant la prestation impossible ou manifestement difficile à réaliser dans des conditions satisfaisantes de sécurité ou de qualité.

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Dans ce cas, le client pourra choisir entre :

• un report à une date ultérieure convenue d’un commun accord ;

• ou un remboursement intégral des sommes versées, effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

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Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

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ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

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Les ateliers proposés par Khanalyä sont exclusivement réservés aux personnes majeures.

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Le participant s’engage à :

• respecter strictement les consignes de sécurité et d’hygiène communiquées avant et pendant l’atelier ;

• manipuler les matières premières, ingrédients, contenants et matériels mis à disposition avec prudence ;

• signaler préalablement toute allergie, sensibilité cutanée, pathologie, grossesse, allaitement ou toute autre situation particulière susceptible de nécessiter une adaptation de l’atelier ou des ingrédients utilisés.

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Le participant reconnaît que certains ateliers peuvent inclure l’utilisation d’ingrédients naturels pouvant présenter des contre-indications ou nécessiter des précautions particulières d’emploi.

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Les informations relatives à l’état de santé, aux allergies, aux sensibilités ou aux contre-indications sont fournies sous la seule responsabilité du participant et ont un caractère déclaratif.

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Khanalyä ne saurait être tenue responsable en cas d’omission, d’erreur ou de déclaration inexacte du participant.

Il appartient au participant d’informer Khanalyä de toute situation particulière avant le début de l’atelier afin de permettre, lorsque cela est possible, l’adaptation des ingrédients ou de la formule proposée.

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En cas de comportement manifestement dangereux, violent, inadapté ou perturbant gravement le bon déroulement de l’atelier, Khanalyä se réserve le droit d’exclure immédiatement le participant concerné.

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Cette exclusion ne donnera lieu à aucun remboursement lorsque le comportement du participant compromet la sécurité des personnes, le matériel ou le bon déroulement de la prestation.

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ARTICLE 9 – LIEU DE LA PRESTATION

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Les ateliers peuvent être organisés :

• dans un lieu sélectionné ou réservé par Khanalyä ;

• au domicile d’un client ;

• dans une salle réservée par le client ou l’organisateur ;

• ou dans tout autre lieu mis à disposition pour la réalisation de la prestation.

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Lorsque le lieu est fourni par le client ou l’organisateur, celui-ci s’engage à mettre à disposition :

• un espace propre, accessible et adapté à l’accueil des participants ;

• des tables et chaises en nombre suffisant ;

• un accès à l’eau ;

• un accès à l’électricité ;

• un environnement conforme aux règles élémentaires de sécurité.

​

Le client ou l’organisateur demeure responsable de la conformité, de la sécurité et, le cas échéant, de l’assurance du lieu mis à disposition.

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Khanalyä ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’un défaut des locaux, des installations ou du matériel fourni par le client ou l’organisateur, sauf faute directement imputable à Khanalyä.

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En cas d’impossibilité matérielle ou de conditions ne permettant pas d’assurer la sécurité des participants, Khanalyä se réserve le droit de reporter, d’interrompre ou d’annuler la prestation.

​

Lorsque cette impossibilité résulte d’un défaut du lieu, des installations ou des équipements mis à disposition par le client ou l’organisateur, aucun remboursement ne pourra être exigé.

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Pour les ateliers thématiques organisés dans un lieu sélectionné par Khanalyä, les participants s’engagent à respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité éventuellement applicables au lieu d’accueil.

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ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

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Les ateliers proposés par Khanalyä ont une finalité exclusivement pédagogique et informative.

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Les produits réalisés lors des ateliers sont destinés à un usage personnel. Ils ne constituent pas des produits cosmétiques mis sur le marché au sens de la réglementation européenne applicable et ne doivent en aucun cas être commercialisés ou revendus.

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Khanalyä est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

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Les participants demeurent responsables de l’utilisation, de la conservation et de l’application des produits réalisés lors des ateliers.

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La responsabilité de Khanalyä ne saurait être engagée notamment en cas :

• de mauvaise utilisation des produits fabriqués ;

• de non-respect des conseils, recommandations ou précautions d’emploi communiqués lors de l’atelier ;

• d’absence de déclaration d’une allergie, d’une sensibilité, d’une pathologie, d’une grossesse, d’un allaitement ou de toute autre contre-indication ;

• d’utilisation des produits sur une personne autre que le participant sans précaution adaptée ;

• d’altération des produits liée à leur conservation ou à leur utilisation après la durée recommandée ;

• d’utilisation détournée ou inappropriée des recettes, formulations ou conseils transmis.

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Lorsque l’atelier prévoit une personnalisation des produits réalisés, celle-ci est effectuée sur la base des informations communiquées par le participant. Khanalyä ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, incomplètes ou omises.

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La responsabilité de Khanalyä ne peut être engagée que pour les dommages directs résultant d’une faute qui lui serait imputable.

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La responsabilité financière de Khanalyä est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.

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Cette limitation ne s’applique pas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive.

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Khanalyä est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir dans le cadre de son activité.

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ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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L’ensemble des contenus remis ou présentés dans le cadre des ateliers (livrets pédagogiques, recettes, formulations, fiches techniques, supports écrits ou numériques, ebooks, visuels, méthodes, structuration pédagogique, nom commercial, identité visuelle et plus généralement toute œuvre de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle) demeure la propriété exclusive de Khanalyä.

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Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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La participation à un atelier n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du participant.

Les supports et contenus sont remis pour un usage strictement personnel.

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Toute reproduction, diffusion, adaptation, transmission, représentation, publication, mise à disposition, exploitation commerciale ou pédagogique, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Khanalyä, est interdite.

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Il est notamment interdit :

• de reproduire ou diffuser les recettes, fiches ou supports à des fins commerciales ;

• d’organiser un atelier en utilisant les supports transmis par Khanalyä ;

• d’utiliser ou de reproduire la méthode pédagogique, la structuration des ateliers ou les contenus de formation à des fins concurrentielles ;

• de vendre, partager ou mettre à disposition les supports remis lors des ateliers auprès de tiers.

​

Toute utilisation non autorisée pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

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Les droits de propriété intellectuelle demeurent acquis à Khanalyä même après la participation à un atelier ou l’acquisition d’un support pédagogique.

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ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

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Dans le cadre de la gestion des ateliers, Khanalyä – EI Elhem El Khammassi – agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD).

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Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à :

• la gestion des réservations ;

• l’exécution du contrat ;

• l’émission des devis et factures ;

• la communication relative à l’atelier ;

• le respect des obligations légales et comptables.

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Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.

Lorsque cela est nécessaire à la sécurité de l’atelier, des informations relatives à des allergies, sensibilités ou contre-indications peuvent être recueillies. Ces données sont fournies volontairement par le participant et traitées uniquement dans un objectif de sécurité et d’adaptation de la prestation. Elles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’organisation et au déroulement de l’atelier.

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Les données sont traitées sur les bases légales suivantes :

• l’exécution du contrat ;

• le respect d’obligations légales ;

• le consentement du participant lorsque celui-ci est requis, notamment pour les données particulières ou le droit à l’image.

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Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

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Elles sont conservées :

• pendant la durée de la relation contractuelle ;

• puis archivées conformément aux obligations légales applicables, notamment pendant dix (10) ans pour les documents comptables et de facturation.

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Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit d’effacement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit à la portabilité des données ;

• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

​

Ces droits peuvent être exercés par demande écrite adressée à : contact@khanalya.com

Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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ARTICLE 13 – DROIT À L’IMAGE

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Dans le cadre des ateliers, des photographies et/ou vidéos peuvent être réalisées à des fins de communication et de promotion des activités de Khanalyä (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés ou numériques).

​

Aucune image permettant d’identifier directement un participant ne sera utilisée sans son consentement écrit préalable.

Une autorisation spécifique, distincte des présentes CGV, est proposée aux participants. Le refus d’autorisation n’a aucune incidence sur la participation à l’atelier.

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En l’absence d’autorisation écrite, seules des images ne permettant pas d’identifier directement les participants (prises de vue générales, détails de produits, mains en action, plans non reconnaissables ou photographies des réalisations) pourront être utilisées.

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Le consentement peut être retiré à tout moment par demande écrite adressée à Khanalyä. Le retrait ne remet pas en cause les utilisations déjà effectuées antérieurement sur la base du consentement donné.

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Les images ne seront jamais utilisées à des fins préjudiciables, diffamatoires ou en dehors du cadre strict de la promotion des activités de Khanalyä.

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Les éventuels témoignages, avis ou retours d'expérience communiqués volontairement par les participants ne pourront être utilisés à des fins de communication qu'avec leur accord préalable lorsqu'ils permettent leur identification.

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ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

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Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

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Constitue un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution de la prestation.

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Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

• catastrophes naturelles ;

• incendies, inondations ;

• grèves générales ;

• émeutes, actes de terrorisme ;

• pandémies ou restrictions administratives ;

• pannes majeures d’énergie ou de réseau ;

• impossibilité d’accès au lieu de la prestation pour une cause indépendante de la volonté des parties ;

• maladie, accident ou incapacité soudaine de l’intervenante rendant impossible la réalisation de la prestation.

​

La partie invoquant un cas de force majeure devra en informer l’autre dans les meilleurs délais.

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En cas d’empêchement temporaire, l’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l’événement.

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Si l’empêchement rend définitivement impossible la tenue de l’atelier, la prestation pourra être reportée à une date ultérieure convenue d’un commun accord.

​

À défaut de report possible, les sommes versées seront remboursées dans un délai maximal de quatorze (14) jours, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être exigée.

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ARTICLE 15 – INDISPONIBILITÉ EXCEPTIONNELLE

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En dehors des cas de force majeure visés à l’article 14, Khanalyä pourra être amenée à annuler ou reporter une prestation en cas de situation exceptionnelle rendant objectivement impossible son intervention, notamment en cas :

• de problème de santé grave ;

• d’accident ;

• de situation familiale impérieuse ;

• ou de toute autre circonstance exceptionnelle indépendante de sa volonté ne permettant pas d’assurer la prestation dans des conditions satisfaisantes de sécurité ou de qualité.

​

Le client sera informé dans les meilleurs délais.

​

Dans cette hypothèse, le client pourra choisir entre :

• le report de la prestation à une date ultérieure convenue d’un commun accord ;

• ou le remboursement intégral des sommes versées, effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

​

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée, sauf disposition légale impérative contraire.

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ARTICLE 16 – MÉDIATION – DROIT APPLICABLE – LITIGES

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

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En cas de difficulté, de réclamation ou de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV, le client est invité à contacter préalablement Khanalyä afin de rechercher une solution amiable.

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Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

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Le médiateur désigné est :

MEDIATION CONSOMMATION DEV
Numéro d’adhérent : MED58083
Site internet : https://www.medconsodev.eu

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une tentative de résolution amiable directement auprès de Khanalyä.

​

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles légales de compétence territoriale.

​

Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document contradictoire relatif à la même prestation, sauf accord écrit exprès des parties.